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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
  • Lire la suite...

    6 actualités trouvée(s) Lit médical Toutes les actualités

    Actualité
    Information de sécurité concernant un lit médical
    28 Juil. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lit médical Citadel Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2010491 Lire la suite...


    Actualité
    Information de sécurité concernant plusieurs lits médicalisés
    06 Jan. 2020

    L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HERMANN BOCK GMBH concernant les lits médicalisés Domiflex, Livorno, Belluno, Ancona, Eloflex, Valeoflex, Centroflex, Variolift, Verona, Lit-Eco. Cette action de sécurité du 3 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le R1921476. Lire la suite...


    Actualité
    Avis relatif à la tarification de la location hebdomadaire d'un lit médical standard.
    27 Juin. 2019

    L'avis publié au JORF du 27 juin 2019 relatif à la tarification de la location hebdomadaire d'un lit médical standard visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale indique les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public en TTC (PLV) du matériel avec le code Lppr 1241763. Lire la suite...


    Actualité
    Modification de l'avis de projet fixant tarifs et prix limites de vente de la location et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I de la LPPR
    13 Mai. 2019

    Ce nouvel avis de projet publié au JORF du 11 mai 2019 modifie l'avis de projet publié au JORF du 8 mai 2019 fixant tarifs et prix limites de vente de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


    Actualité
    Avis de projet fixant tarifs et prix limites de vente de la location et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au Titre I de la LPPr
    09 Mai. 2019

    Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux peuvent, dans un délai de trente jours, présenter leurs observations ou être entendus par le CEPS sur le nouvel avis de projet fixant les tarifs et les prix limites de vente au public de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Dans un délai de vingt jours suivant la publication, ils peuvent également faire connaître auprès du CEPS leur intention de prendre part à la négociation, en communiquant volumes et parts de remboursement sur l'année 2018. Lire la suite...


    Actualité
    Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public de la location hebdomadaire d'un lit médical inscrit au titre I
    04 Mars. 2019

    Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er mai 2019, les tarifs et les prix limites de vente au public de la location hebdomadaire d'un lit médical : avis à consulter Lire la suite...