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Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l'article L. 224-110 du code de la consommation
26 Jan. 2022

Ce décret publié au Journal Officiel du 26 janvier 2022 définit la durée minimale de disponibilité des pièces détachées de matériel médical et établit la liste du matériel médical et des pièces détachées devant être mises à disposition sur le marché pendant la durée minimale susmentionnée.

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