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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
10 Jan. 2023

Le Parlement Européen et le Conseil Européen ont publié une proposition pour modifier le Règlement Européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Ils souhaitent, notamment, prolonger la période de transition.