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Résolution législative du Parlement européen - Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
13 Mars. 2023
La proposition du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro a été adoptée. Les règlements sont amendés avec, notamment, une prolongation de la période de transition.
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