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L'arrêté du 9 octobre 2025, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2025, porte sur les conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé.