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L'arrêté du 2 mars 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

L'arrêté du 16 février 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

L'arrêté du 22 janvier 2026 porte modification des conditions d'inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution de classe I, « BREEZE », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription d'une prothèse totale de cheville, « INFINITY », de la société STRYKER France, inscrits au titre III de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 22 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III, «VARI-FLEX», de la société ÖSSUR France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 19 janvier 2026 publié au JORF du 21 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « FLEX-SYMES », de la société ÖSSUR France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 9 janvier 2026 publié au JORF du 13 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie pour enfant, « VARI-FLEX JUNIOR », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...

La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...