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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
19 actualités trouvée(s)
Chaussure thérapeutique 
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La CNEDIMTS a publié le 28 janvier 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7001 de la SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la Société PODARTIS (Italie). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 9 septembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme DELYA_HV de la Société FARGEOT & CIE (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...
L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est fixée au 1er juin 2026. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 31 mars 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7000 de la société Société Puyolaise d'Articles Chaussants (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque en l'absence de description générique existante sur la liste des produits et prestations,des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BRUMAN PULMAN BR 3071 de la société Puyolaise d'Articles Chaussants. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 porte renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge respective est définie au 30 juillet 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) DAX pour adulte . Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis favorable portant radiation de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte AIRE VERSION 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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