Actualités

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie FG META SHOCK X de la société ORTHO EUROPE. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Freistil TischlereiGmbH & Co.KG concernant le lit parc Lisa Le. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2534881 Lire la suite...

Un arrêté du 15 décembre 2025 publié au JORF du 18 décembre 2025 porte radiation du KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la Société SOLMOB, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite...

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR FRANCE. Lire la suite...

La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...

Via l'avis de projet, publié au JORF du 9 décembre 2025, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique font connaître leur intention dans le titre II, chapitre 7, de remplacer l'inscription sous dénomination commerciale des pieds à restitution d'énergie inscrits par une inscription sous description générique. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare concernant les lève-personnes mobiles Birdie et Birdie Compact. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2533470 Lire la suite...