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Arrêté portant inscription d'un véhicule électrique pour personne handicapée
03 Juin. 2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du véhicule électrique pour personne handicapée, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) modèle standard MDS et MD TT de la société LAZELEC, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation d'une prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur
02 Juin. 2021

L'arrêté du 31 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021 porte inscription, renouvellement et modification des conditions d'inscription et radiation de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur TALEO LP de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : les dates de fin de prise en charge sont définies au 15 juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Le règlement européen sur les dispositifs médicaux est entré en application le 26 mai 2021
27 Mai. 2021

Les dispositifs médicaux de classe I au titre du règlement doivent quant à eux être conformes à ce dernier au 26 mai 2021. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
19 Mai. 2021

L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er juin 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription à la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé
19 Mai. 2021

L'arrêté du 12 mai 2021 publié au JORF du 19 mai 2021 porte inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 de la Société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est fixée au 1er juin 2026. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêtés portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie
30 Avr. 2021

Deux arrêtés du 26 avril 2021 publiés au JORF du 21 avril 2021 portent renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II DYNASTAR 1A500 et DYNASTEP de classe I, de la société PROTEOR inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Ces arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
30 Avr. 2021

L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Ouverture de la prescription des dispositifs médicaux et aides techniques aux ergothérapeutes
27 Avr. 2021

La loi 2021-502 du 26 avril 2021 publiée au Journal Officiel du 27 avril 2021 vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette loi prévoit à travers son article 13 la prescription par les ergothérapeutes, des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine, dans des conditions définies par décret.Ils peuvent, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, dans des conditions fixées par décret. Lire la suite...


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La 28e édition du "Forum du Val", congrès annuel d'appareillage inscrivez-vous !
16 Avr. 2021

La 28e édition du "Forum du Val", organisée par l'association FOR.M.A.H, congrès annuel d'appareillage se déroulera en visioconférence le 27 mai 2021 à 13h30. La thématique retenue "Pandémies, Infections et Appareillage" traitera des conséquences fonctionnelles liées directement aux pathologies concernées, des dégâts collatéraux engendrés ?par le retard ou les difficultés de prise en charge : le programme. Pour vous inscrire : lien Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
13 Avr. 2021

L'arrêté du 7 avril 2021 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...