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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 actualités trouvée(s)
Fauteuil roulant à propulsion manuelle 
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Information de sécurité concernant une ceinture avec sangle pelvienne de fauteuil roulant
23 Aoû. 2023
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Pharmaouest Industries concernant la sangle abdominale avec maintien pelvien AUXILIA utilisée sur des fauteuils roulants. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2317407 Lire la suite... : Information de sécurité concernant une ceinture avec sangle pelvienne de fauteuil roulant
Arrêté portant inscription d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
05 Juil. 2023
L'arrêté du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 porte inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
06 Juin. 2023
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les **composants PushTracker E2 et E3 utilisés avec le dispositif d'assistance motorisée SmartDrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2311130 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant deux fauteuils roulants manuels
18 Jan. 2023
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant les fauteuils roulants manuels – Action 3 NG et Action 4 NG. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2300339 Lire la suite... : Information de sécurité concernant deux fauteuils roulants manuels
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
18 Jan. 2023
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Vermeiren Group (SA) concernant le fauteuil roulant manuel – 708D. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2234272 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
16 Jan. 2023
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare France Opérations concernant le fauteuil roulant manuel – Action 2 NG. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2300904 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
27 Sep. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant le fauteuil roulant manuel – Action 4NG XLT (Heavy Duty). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224282 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
29 Aoû. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik GmbHB concernant le fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel, installation frein moteur . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel
07 Juil. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel
Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel
19 Avr. 2022
La CNEDIMTS a publié le 15 avril 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel
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