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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
8 actualités trouvée(s)
Certification 
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Le référentiel intitulé «Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM)», ci-joint, est adopté Lire la suite...
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, une certification va être élaborée par la Haute Autorité de Santé. Celle-ci a publié, le 18 juin 2024, le référentiel sur la base duquel les prestataires seront évalués. Lire la suite...
Afnor Certification a été désigné organisme notifié (ON) en France, au titre du règlement européen (UE 2017/745) sur les dispositifs médicaux (MDR). Il évaluera des dispositifs médicaux et donnera à leurs fabricants l'autorisation d'y apposer un marquage CE. Lire la suite...
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
Le décret n° 2022-169 du 11 février 2022 publiée au Journal Officiel du 13 février 2021 détermine les modalités de mise en place d'un référentiel de bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériels. Ce décret précise également, à travers deux articles, les modalités de certification de ces professionnels et les conditions de mise en œuvre de la procédure de certification Lire la suite...
L'article 80 de la loi de financement de la Sécurité Sociale n°2020-1576 du 24 décembre 2020 a prévu une certification obligatoire pour les prestataires de service et distributeurs de matériel, sur la base d'un référentiel des bonnes pratiques professionnelles élaboré et rendu public par la Haute Autorité de Santé. Cependant, un amendement du 16 octobre 2021 modifie le calendrier de mise en oeuvre. Lire la suite...
L'ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, qui avait été présentée en Conseil des ministres le 19 juillet, est parue au Journal officiel (JO) ce 21 juillet. Lire la suite...
Le Cerah vient d'obtenir la certification Qualiopi dédiée à la qualité des actions de formations dispensées. Délivrée pour 4 ans, elle permet au Cerah une meilleure visibilité et pour ses usagers, une offre de qualité. Lire la suite...
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