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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

4 actualités trouvée(s) Déambulateur Toutes les actualités

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Information de sécurité concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss – Invacare Rea AB
21 Déc. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2328863. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR d'un déambulateur d'escalier non électrique
15 Fév. 2022

La CNEDIMTS a publié le 15 février 2022 un avis insuffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un déambulateur d'escalier non électrique ASSISTEP de la société MASSITECH AS (Norvège). Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un déambulateur
16 Aoû. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en ouvre d'une action de sécurité effectuée par la société Herdegen SA concernant le Déambulateur - Modelito Roll Xtra, Herdegen SA.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2114802 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un déambulateur
06 Fév. 2020

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BISCHOFF & BISCHOFF Gmbh concernant le déambulateur Rollator B modèle 4003. Cette action de sécurité du 05 février 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le N° R1922887. Lire la suite...