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L'arrêté du 10 juillet 2024 porte renouvellement d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 15 avril 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite...

L'arrêté du 26 octobre 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa *date de fin de prise en charge est définie au 15 novembre 2025*. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté publié au JORF du 22 juillet 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er août 2025. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...