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Arrêté du 7 août 2025 portant inscription d'un pied prothétique avec cheville hydraulique
12 Aoû. 2025

L'arrêté du 7 août 2025 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied prothétique avec cheville hydraulique
28 Juil. 2025

La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied pied prothétique avec cheville hydraulique KINTERRA de la société PROTEOR S.A.S.. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
07 Juin. 2024

L'arrêté du 5 juin 2024 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...