News

L'arrêté du 30 avril 2022 publié au JORF du 6 mai 2025 porte inscription du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge du produit est portée au 15 mai 2030. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 24 mars 2025 porte inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 30 juillet 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 4 ans. Lire la suite...