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Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription sur la LPPR d'adaptateurs de rotation 4R57
07 Oct. 2020

L'arrêté du 5 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des adaptateurs de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. Lire la suite...

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