News

Home / News
Actualité
Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) la HAS publie le référentiel
19 Juin. 2024

Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, une certification va être élaborée par la Haute Autorité de Santé. Celle-ci a publié, le 18 juin 2024, le référentiel sur la base duquel les prestataires seront évalués. Lire la suite...


Actualité
Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
15 Fév. 2022

Le décret 2022-169 du 11 février 2022 publiée au Journal Officiel du 13 février 2021 détermine les modalités de mise en place d'un référentiel de bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériels. Ce décret précise également, à travers deux articles, les modalités de certification de ces professionnels et les conditions de mise en œuvre de la procédure de certification Lire la suite...