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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe(orthopédie)
05 Mai. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (orthopédie) – Plongeur Icelock - Désenclenchement du verrou. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2309944 Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de genou fémoro-tibiale (orthopédie)
08 Mars. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link concernant la prothèse de genou fémoro-tibiale (orthopédie) – Prothèse Link Sled. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2305197 Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
22 Juin. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2214893 Lire la suite...


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Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou à glissement
31 Mars. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mathys Orthopédie concernant la prothèse totale de genou à glissement (orthopedie) - BalanSys REV vis à tige fémorale. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209032 Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
23 Nov. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INTEGRUM AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 06/10/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2120915. Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM portant sur la prothèse de genou Univation X de Bbraun Aesculap
05 Fév. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BBRAUN AESCULAP. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 04/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2021928. Lire la suite...