Actualités

La CNEDIMTS a rendu le 7 décembre 2021 un avis suffisantcà la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR DYNADAPT de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 7 décembre 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...

Un arrêté du 16 décembre 2021 publié au JORF du 17 décembre 2021 porte radiation de prothèses totales de cheville, de la société STRYKER SPINE, inscrit au titre III de la LPPR, de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 2 novembre 2021 un avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...

• Aria Wheels Speciale - fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
• Progeo Ego Custom - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
• Progeo Ego Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
• Progeo Vario Carbon - Simple croisillon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
• MAGIX 2 - fabriqué par NEW LIVE FRANCE et distribué par NEW LIVE FRANCE - FRE.
• P4 - Adventure - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

• Octane FX - fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Motus CV - potences escamotables - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
• Motus CS - potences fixes - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
• Motus XXL - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
• Motus Hémi - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
• ALLTRACK M ASCENT - fabriqué par et distribué par LOGO SILVER - FRE.

• ERGOFLIX L (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
• ERGOFLIX L+ (D09) - fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL Chine et distribué par ERGOFLIX Allemagne - FRE.
• WHILL MODEL C2 - fabriqué par WHILL INC Japon et distribué par WHILL EUROPE Pays-Bas - FRE.
• PR 40 - fabriqué et distribué par PARAVAN Allemagne - FREV.

La CNEDIMTS a publié le 21 septembre 2021 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de revêtement de protection pour prothèse tibiale de la société AQUALEG SAS (France) . Cette durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 22 septembre 2021 porte changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

1. La rubrique « Société TORNIER SAS (France) » devient « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
2. Les codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS sont intégrés dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) ».
3. La nomenclature des codes 3179494, 3150830, 3137604, 3122703, 3125765, 3104792 relatifs aux dispositifs SALTO TALARIS et INFINITY à la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) » est modifiée (cf.tableau).