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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
21 Déc. 2022
La décision du 23 novembre 2022 publiée au JORF du 21 décembre 2022 fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
13 Déc. 2022
La CNEDIMTS a publié le 6 décembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
06 Déc. 2022
L'arrêté du 2 décembre 2022 publié au JORF du 6 décembre 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 décembre 2027.. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
29 Nov. 2022
- Mobilys - Fabriqué par et distribué par NAVAILLES - FRM.
- Smartchair Evo - Fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
- Lead Up manuel - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
- Lead Up électrique - Fabriquée par HERDEGEN FRANCE et distribuée par HERDEGEN FRANCE - POU.
- FreeMoovin - Fabriqué par FREEMOOVIN' et distribué par FREEMOVIN' - FRMS.
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022
La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022
La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE PLUS. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
24 Oct. 2022
La CNEDIMTS a publié le 21 octobre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
12 Oct. 2022
- Hurricane Pro 1.880 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Q300 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
- Alber Erivo ® - fabriqué par ULRICH ALBER ALLEMAGNE ALBER et distribué par INVACARE POIRIER FRANCE - FRE.
- Eclips X2 30° Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Eclips X2 Kids - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- V500 Light - fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Veloce - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
- Helio A6 - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
- Q6 Edge HD - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Nomad N15.0 - Invacare Action 5 - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
- Nomad N15.0 - Invacare Action 4 NG - fabriqué par SOLMOB et distribué par SOLMOB - FRE.
- Q700 F - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
29 Sep. 2022
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2022 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
13 Sep. 2022
La CNEDIMTS a publié le 12 septembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
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