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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 5 octobre 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 deux avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des pieds à à restitution d'énergie de classe I ADJUST 1M10 et DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 deux avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale de deux pieds à à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART et LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK . La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à à restitution d'énergie pour amputation de jambe CHOPART 1E80 et 1E82 de la société OTTO BOCK. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque en l'absence de description générique existante sur la liste des produits et prestations,des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BRUMAN PULMAN BR 3071 de la société Puyolaise d'Articles Chaussants. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I, DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, TRITON de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
- ICHAIR SKY 1.620 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FREV.
- SMART CHAIR TRAVEL - fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE Chine et distribué par ACEKARE France - FRE.
- Q200 F SEDEO PRO - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
- HIPPOCAMPE MARATHON - fabriquée et distribuée par VIPAMAT France - POU.
- ICON 40 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
- ICON 30 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
- NANO 1.155 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FRM.
- REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France - FRM.
- REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France - POU.
- Q200 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Espagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
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