Actualités

• STARLEV'II- fabriquée et distribuée par INNOV'SA France - POU.

• M1 - fabriqué par PERMOBIL SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE – FRE

L' arrêté du 20 mars 2020 porte inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables. La prise en charge du genou est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m. La date de fin de prise en charge est fixée au 15 avril 2025. La tarification est consultable ici. Lire la suite...

La CNEDIMTS recommande le maintien des modifications introduites par l'avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations du 11 décembre 2019, correspondant aux recommandations émises dans son avis du 19 novembre 2019 faisant suite à l'avis de projet du 12 septembre 2019.

En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l'attribution des codes individuels, les dates prévues par le décret 2019-571 sont modifiées : titres 1, 2 et 4 de la LPPR : jusqu'au 1er juillet 2020.

Cette tolérance permet la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l'un ou l'autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

• Aviva RX20 INVACARE - fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
• Aviva RX40 - fabriqué par INVACARE POIRIER France et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
• Twist TTS3 Foot Fauteuil - fabriqué par DEGONDA REHAB SUISSE et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE - FRE.
• Joy Rider - fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par MOBILITY - FRE.
• New Joy Rider - fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY - FRE.
• Primus MS 2.0 - fabriqué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE GMBH et distribué par BESCO MEDICAL MEDIZIN UND REHAPRODUKTE GMBH MANNHEIM - FRM.
• Frontier V4 - fabriqué par MAGIC MOBILITY AUSTRALIE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.

L'arrêté publié au Journal Officiel du 14 mars 2020 porte modification du cahier des charge appliqué aux véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées (poussettes, fauteuils roulants à pousser et châssis roulants) du titre IV de la Liste des produits et prestations, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sont exclus d'une prise en charge, les dispositifs médicaux comprenant une même structure rigide.Cet arrêté prend effet trois mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté du 5 mars 2020 publié au JORF du 10 mars 2020 porte renouvellement d'inscription du matelas en mousse multistrates AIRSOFT DUO de la société ANNIE BAUER CONFORT inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 29 janvier 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté du 28 février 2020 publié au JORF du 3 mars 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mars 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• Invacare Pronto M41 – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
• Liberty e II – fabriquée par INNOV'SA France et distribuée par INNOV'SA France – POU.
• Q500 H Sedeo Pro – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Pologne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.