Actualités

La CNEDIMTS a publié le 2 février 2021 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...

L'arrêté du 10 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

Un arrêté du 5 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte radiation du pied à restitution d'énergie, amputation basse jambe, de la société OTTO BOCK, PROSYMES 1C20. de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et un autre arrêté du 5 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER, de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Ces arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 15 décembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PROSYMES 1C20 de la société OTTO BOCK. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BBRAUN AESCULAP. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 04/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2021928. Lire la suite...

L'arrêté du 21 janvier 2021 porte modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux ORION3 de la société BLATCHFORD et RHEO KNEE 3e génération de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » :a) Dans la rubrique « société BLATCHFORD », dans la nomenclature qui précède le code 2790696 du dispositif ORION3, dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation » ;b) Dans la nomenclature du code 2799958 du dispositif RHEO KNEE (3e génération), dans le paragraphe « indication prise en charge », dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation ».

• Q50 R – fabriqué par JIANGSU INTCO MEDICAL PRODUCTS Chine et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
• ALBATROS – fabriqué et distribué par HERDEGEN France – FRM.
• Q6 EDGE 3.0 – fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS France – FRE.
• SANGO SLIMLINE JUNIOR MWD 5 roues – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.

L'arrêté du 26 novembre 2020 publié le 5 décembre 2020 relatif au code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPr remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2019, en listant les descriptions concernées. Lire la suite...

La date d'entrée en vigueur du code d'identification du dispositif médical à usage individuel permettant une prise en charge LPPr est de nouveau reportée. La coexistence des deux codes sera tolérée jusqu'au 1er Juillet 2021, pour les titres 1,2 et 4 de la Lppr.Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite...