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Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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- Eurochair 2 XXL - 2.850 - fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- QPX Titane - fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRM.
- Airfold - fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
- Autofold - fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRE.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite...
Un arrêté du 29 juin 2022 publié au JORF du 5 juillet 2022 porte radiation de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM (version 2014), de la société LAZELEC, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214893 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 16 juin 2022 deux avissuffisants aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme AD 8000 et AD 8001 de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
- Q700 M - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.
- Tekna Tilt 2.0 - fabriqué par REHATEAM ITALIE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- TW500 - Tennis Wheelchair - fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par DECATHLON ITALIA S.R.L. - FRMS.
- Breezy Style dossier non inclinable - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
- Breezy Style dossier inclinable - fabriqué par SUNRISE MEDICAL ESPAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
- Tom 4 - fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
- Sango Slimline MWD 6 Sego - fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER CONTACT FRANCE - FRE.
- Progeo Joker Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- 4FRONT 2 - fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
L'arrêté du 10 juin 2022 publié au JORF du 15 juin 2022 porte changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION vers la société ORTHO Europe, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant les barrières de lit modèle AD271B des lits Ampera, CenturisPro et Hill-Rom 900, Hill Rom. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214101 Lire la suite...
La décision du Conseil d'Etat du 14 mars 2022 relative à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes enjoint au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie de prendre toute mesure ou décision de nature à faire cesser les remboursements des prothèses délivrées par des professionnels n'étant pas habilités à les délivrer dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 24 mai 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
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