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Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
22 actualités trouvée(s) Réglementation Pied prothétique LPPr Toutes les actualités
La CNEDIMTS a publié le 4 avril 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD EUROPE GmbH (Allemagne). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 14 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis insuffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un Pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELONER de la société BLATCHFORD EUROPE GMBH (Allemagne). Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 7 mars 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied prothétique avec cheville hydraulique AVALONK2 de la société Blatchford Europe GmbH. La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 3 août 2022 publié au JORF du 9 août 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 5 avril 2022 publié au JORF du 8 avril 2022 porte renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III HIGHLANDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 23 mars 2022 publié au JORF du 25 mars 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I UPYA de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 4 mars 2022 publié au JORF du 8 mars 2022 porte renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...