Actualités

Accueil / Actualités
Actualité
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Actualité
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
17 Aoû. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB concernant le fauteuil roulant électrique – Chaise Real 6100 Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2220114 Lire la suite...


Actualité
Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un scooter électrique modulaire
17 Aoû. 2022

L'arrêté du 4 août 2022 publié au JORF du 17 août 2022 porte renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire de classe B INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge du code 4280670 est portée au 30 octobre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


Actualité
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
12 Aoû. 2022

  • Bug Greyline - fabriquée par ORMESA ITALIE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
  • Helio Kids - fabriqué par MOTION COMPOSITES CANADA et distribué par DPZ SERVICES - FRM.
  • P4-Crossover - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
Lire la suite...


Actualité
Arrêté portant renouvellement d'inscription de dispositifs d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant
10 Aoû. 2022

L'arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 et ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est définie au 15 mai 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


Actualité
Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
09 Aoû. 2022

L'arrêté du 3 août 2022 publié au JORF du 9 août 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur
28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 4 ans. Lire la suite...


Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III AERIS PERFORMANCE LP de la société FILLAUER. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie de classe III
28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III PAERIS PERFORMANCE 2 de la société FILLAUER. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


Actualité
Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Juil. 2022

L'avis publié au JORF du 23 juillet 2022 relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale indique les prix limites de vente au public en TTC (PLV) du matériel avec le code LPPr 4209524. Lire la suite...


Actualité
Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
22 Juil. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le le système de suspension Safe Locking System installé sur les lèves personnes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2218405 Lire la suite...