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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Déc. 2024

La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR d'un scooter électrique modulaire
19 Déc. 2024

La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 3 décembre 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Déc. 2024

L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté du 3 décembre 2024 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Déc. 2024

L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
20 Nov. 2024

La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société d'OSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
14 Nov. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Olaf. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431419. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
14 Nov. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Emma et KayserBett IDA. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431429. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
08 Nov. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Panthera AB. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2428435. Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de genou unicompartimentale fémoro-tibial
07 Oct. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Amplitude concernant la prothèse de genou unicompartimentale fémoro-tibial. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2426754 Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur du Grand Appareillage Orthopédique - Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024
07 Oct. 2024

La CNEDIMTS a rendu le 4 octobre 2024 un avis avec recommandations concernant un avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 4 juillet 2024. Lire la suite...