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Un arrêté du 6 mars 2024 publié au JORF du 12 mars 2024 porte radiation du pied à restitution énergie de classe III «C-WALK 1C40» de la société OTTO BOCK, inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2024. Lire la suite...

Ce décret publié au Journal Officiel du 10 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être réutilisé.Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 février 2024 un avis suffisant aux demandes d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2405666. Lire la suite...

L'arrêté du 20 février 2024 publié au JORF du 23 février 2024 porte inscription de l'articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2404489. Lire la suite...

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant les lits médicalisés Enterprise 5000x, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel équipés d'un module IndiGo. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2319726. Lire la suite...

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte inscription des des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PAMPA et PANDORE de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 7 février 2024 publié au JORF du 9 février 2024 porte renouvellement d'inscription de pied à restitution d'énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...