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12 actualités trouvée(s) LPPr Surmatelas Toutes les actualités

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Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Juil. 2024

Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 11 juillet 2024 porte radiation du surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres « CAIRFLOW PM100A » de la société PHARMAOUEST, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...


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Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Oct. 2023

Un arrêté du 20 octobre 2023 publié au JORF du 25 octobre 2023 porte radiation du forfait location hebdo du surmatelas air motorisé AIXTAIR ONE de la société WINNCARE, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024. Lire la suite...


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Arrêté portant modification des conditions d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
25 Oct. 2023

L'arrêté du 20 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...


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Arrêté portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
17 Juil. 2023

L'arrêté du 4 juillet 2023 portant porte modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
30 Mai. 2023

La CNEDIMTS a rendu le 16 mai 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE de la société WINNCARE. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres
16 Mars. 2023

La CNEDIMTS a rendu le 15 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres
13 Mars. 2023

La CNEDIMTS a rendu le 9 mars 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres CAIRFLOW PM100A de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES. Lire la suite...


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Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un surmatelas à air motorisé
31 Jan. 2023

L'arrêté du 27 janvier 2023 mai 2020 publié au JORF du 31 janvier 2023 porte renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. Lire la suite...


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Arrêté portant modification des conditions d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
02 Aoû. 2021

L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé
06 Oct. 2020

L'arrêté du 5 octobre 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...