Actualités
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Matériovigilance 
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare concernant les lève-personnes mobiles Birdie et Birdie Compact. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2533470 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant les lève-personnes mobiles Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516351 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Klaxon Mobility GmbH pour les Système de motorisation Klaxon Klick – Klaxon Mobility GmbH.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2531631. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France pour les matelas thérapeutiques Accella Therapy – Hill Rom (Baxter).Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2529310. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France pour les matelas thérapeutiques Axtair Automorpho Plus, Axtair Axensor AT12, Axtair One Plus.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2519482. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les lits DUO Divisys 140 et 160 cm. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2519291. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Portugal LDA concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) Invacare Robin. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2518001. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mo-Vis BV concernant les joysticks MO-VIS R-net : P002-52 Micro Joystick R-net, P002-62 Multi Joystick R-net, P002-75 All-round Joystick R-net, P002-76 All-round Joystick R-net Light, P002-77 All-round Joystick R-net Heavy Duty. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516354. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516351. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Implantcast GmbH, concernant le fémur proximal Mutars et le fémur proximal de reprise Mutars. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2514481. Lire la suite...
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