Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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Matériovigilance 
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L'ANSM recommande l'utilisation de laveurs désinfecteurs équipés d'un système de surveillance du volume de détergent ou détergent-désinfectant prélevé par l'appareil.Cette information est destinée aux services biomédicaux, stérilisation, endoscopie, blocs opératoires et correspondants locaux de matériovigilance. Lire la suite...
L'ANSM recommande l'utilisation de laveurs désinfecteurs équipés d'un système de surveillance du volume de détergent ou détergent-désinfectant prélevé par l'appareil.Cette information est destinée aux services biomédicaux, stérilisation, endoscopie, blocs opératoires et correspondants locaux de matériovigilance. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société NOVACARE GmbH concernant le matelas thérapeutique - Système de pression alternée série ASX. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2124975 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société SCALEO MEDICAL concernant le chariot douche SHADO. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le numéro R2125135 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INVACARE AQUATEC GMBH concernant les fauteuils roulants électriques AVIVA RX 20 et Avviva RX 40 équipés des points d'accroche taxi latéraux additionnels. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2124441 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Evolutis. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2122712. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une extension de l'action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 08/12/2021.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2110023. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INTEGRUM AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 06/10/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2120915. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société CHARDER ELECTRONIC CO LTD concernant le lève-personne avec système de pesée PESON . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2119009 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société Permobil, sur le fauteuil roulant manuel TiLite, modèle ZRA et modèle AERO Z - TiSport LLC : consulter l'avis. Lire la suite...
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