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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Matériovigilance 
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Information de sécurité concernant les joysticks d'un fauteuil roulant électrique
08 Juil. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mo-Vis BV concernant les joysticks MO-VIS R-net : P002-52 Micro Joystick R-net, P002-62 Multi Joystick R-net, P002-75 All-round Joystick R-net, P002-76 All-round Joystick R-net Light, P002-77 All-round Joystick R-net Heavy Duty. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516354. Lire la suite... : Information de sécurité concernant les joysticks d'un fauteuil roulant électrique
Information de sécurité pour un lève-personne mobile
25 Juin. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516351. Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile
Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de hanche
20 Juin. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Implantcast GmbH, concernant le fémur proximal Mutars et le fémur proximal de reprise Mutars. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2514481. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de hanche
Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de hanche
30 Mai. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Advanced Technical Fabrication, concernant les Ring mobile cup. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2513804. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant une prothèse de hanche
Information de sécurité concernant un lit médical
08 Avr. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom Inc concernant la surface de lit (matelas) Progressa. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2508875. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical
Information de sécurité concernant le système de freinage d'un fauteuil roulant manuel
03 Fév. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Eppur concernant le système de freinage Dreeft. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2501765 Lire la suite... : Information de sécurité concernant le système de freinage d'un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité pour un lève-personne mobile
22 Jan. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le Lève-personne mobile – Verticalisateur Verso – Alter Eco Santé. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2501761. Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel (dispositif d'assistance électrique)
24 Déc. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les SpeedControl Dial utilisé avec le dispositif d'assistance électrique Smartdrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2435160. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel (dispositif d'assistance électrique)
Fauteuil roulant à propulsion manuelle
Dispositif d'assistance électrique à la propulsion
Matériovigilance
Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
14 Nov. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Olaf. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431419. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
14 Nov. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Emma et KayserBett IDA. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431429. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical (accessoire)
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