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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Information de sécurité pour un lève-personne mobile
28 Jan. 2026
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant les lève-personnes mobiles Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2601746 Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
21 Jan. 2026
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Permobil AB pour les SPermobil série M et F Corpus avec dossier inclinable.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2534769. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
Information de sécurité pour un lit médical
18 Déc. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Freistil TischlereiGmbH & Co.KG concernant le lit parc Lisa Le. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2534881 Lire la suite... : Information de sécurité pour un lit médical
Information de sécurité pour un lève-personne mobile
05 Déc. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare concernant les lève-personnes mobiles Birdie et Birdie Compact. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2533470 Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile
Information de sécurité pour un lève-personne
04 Déc. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant les lève-personnes mobiles Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516351 Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
03 Déc. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Klaxon Mobility GmbH pour les Système de motorisation Klaxon Klick – Klaxon Mobility GmbH.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2531631. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
13 Nov. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France pour les matelas thérapeutiques Accella Therapy – Hill Rom (Baxter).Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2529310. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
05 Aoû. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France pour les matelas thérapeutiques Axtair Automorpho Plus, Axtair Axensor AT12, Axtair One Plus.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2519482. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
Information de sécurité concernant un lit médical
29 Juil. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les lits DUO Divisys 140 et 160 cm. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2519291. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical
Information de sécurité pour un lève-personne fixe au plafond
15 Juil. 2025
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Portugal LDA concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) Invacare Robin. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2518001. Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne fixe au plafond
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