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To know the modalities of a recognition of conformity to the technical specifications of the Health Insurance for a medical device, to answer your needs of expertise on a product of health in development / conception, ...

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Actualités
Actualité
05 Déc. 2025
Information de sécurité pour un lève-personne mobile

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare concernant les lève-personnes mobiles Birdie et Birdie Compact. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2533470

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Actualité
04 Déc. 2025
Information de sécurité pour un lève-personne

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant les lève-personnes mobiles Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2516351

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Actualité
03 Déc. 2025
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Klaxon Mobility GmbH pour les Système de motorisation Klaxon Klick – Klaxon Mobility GmbH. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2531631.

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Actualité
01 Déc. 2025
Décret n° 2025-1139 du 27 novembre 2025 relatif à la fixation de certains délais applicables à la procédure d'accord préalable prévue à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale

Le décret n°2025-1139 du 27 novembre 2025 prévoit un délai de deux mois pour les examens, par l'assurance maladie, des demandes d'accord préalable associées au supplément sur devis prévus pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables.

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