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07 Fév. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP.

07 Fév. 2025

Arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D de la société FARGEOT CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

L'arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des chaussures thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes de la société FARGEOT & CIE inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 31 juillet 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

06 Fév. 2025

Avis de la CNEDIMTS portant demande de renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel

La CNEDIMTS a publié le 5 février 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E-MOTION M25 pour fauteuil roulant manuel.

03 Fév. 2025

Information de sécurité concernant le système de freinage d'un fauteuil roulant manuel

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Eppur concernant le système de freinage Dreeft. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2501765

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