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Table of old/new nomenclature ^{PDF 627.8 ko}

LPPR : Title IV all registered ^{PDF 342.4 ko}

LPPR : Nomenclature and tariffs ^{PDF 623.4 ko}

LPPR : Technical specifications ^{PDF 433.9 ko}

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23 Déc. 2025

Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Un arrêté du 18 décembre 2025 publié au JORF du 23 décembre 2025 porte radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour usagers de fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser WHEELDRIVE de la société SUNRISE, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

22 Déc. 2025

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied prothétique avec articulation de cheville

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LUNARIS ESSENTIAL de la société AXILES BIONICS BV.

22 Déc. 2025

Avis de la CNEDIMTS portant sur le renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie TROY PLUS de la société OKO SOLUTION.

22 Déc. 2025

Avis de la CNEDIMTS portant sur la radiation d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe

La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE.

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