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Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
06 Avr. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le risque de départ de feu sur l'appareil Verticalisateur Sara Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209826 Lire la suite...


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Arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
05 Avr. 2022

Cet arrêté du 28 mars 2022 publié au JORF du 3 avril 2022, abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il permet la prise en compte d'innovations scientifiques et technologiques afin d'ouvrir l'accès à la conduite, y compris de véhicules lourds, à des personnes ayant des incapacités physiques ou auditives importantes. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un véhicule électrique pour personne en situation de handicap
04 Avr. 2022

La CNEDIMTS a rendu le 15 mars 2022 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le véhicule électrique pour personne en situation de handicap, 4 roues motrices, avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2014) de la société LAZELEC SAS. Lire la suite...


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Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou à glissement
31 Mars. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mathys Orthopédie concernant la prothèse totale de genou à glissement (orthopedie) - BalanSys REV vis à tige fémorale. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209032 Lire la suite...


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Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
25 Mars. 2022

L'arrêté du 23 mars 2022 publié au JORF du 25 mars 2022 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe I UPYA de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
24 Mars. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Whill, Inc concernant le fauteuil roulant électrique WHILL Model C. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2208399 Lire la suite...


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Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées - titre IV
15 Mars. 2022

La Cnedimts présente dans son ordre du jour du 15 mars 2022 la phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 24 septembre 2021 Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR d'un pied à restitution d'énergie de classe 1
11 Mars. 2022

La CNEDIMTS a publié le 10 mars 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe 1 UPYA de la société EXONEO SAS (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
09 Mars. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant le câble d'alimentation lit bariatrique Compella et l'unité d'alimentation en air, Hill-Rom Inc . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2205458 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne
09 Mars. 2022

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant le boulon central court sur l'étrier double Universal Twinbar 670 QRH. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2206192 Lire la suite...