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Un arrêté du 7 février 2022 publié au JORF du 15 février 2022 porte renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PACIFICA LP, de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : la date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a rendu le 3 février 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER SAS (France). La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 31 janvier 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme PANTORZOTE CHAUSSURE THERMOFORMABLE de la société MAYZAUD S.A. (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 janvier 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de variantes : en abduction à bord interne convexe et à bord interne rectiligne de la Société MAYZAUD S.A. (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 janvier 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la gamme BR 7001 de la SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HS Doms GmbH concernant les fauteuils de soin - Centric et HS-2010**. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2125444 Lire la suite...

Ce décret publié au Journal Officiel du 26 janvier 2022 informe le consommateur sur les conditions dans lesquelles le professionnel peut proposer de choisir des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves, lors de la réparation ou l'entretien d'équipements médicaux.Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

Ce décret publié au Journal Officiel du 26 janvier 2022 définit la durée minimale de disponibilité des pièces détachées de matériel médical et établit la liste du matériel médical et des pièces détachées devant être mises à disposition sur le marché pendant la durée minimale susmentionnée. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom concernant le support de rail transversal et système électronique de support de rail transversal, large. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2200613 Lire la suite...

À compter du 1er janvier 2022, les codes LPP individuels sont les seuls utilisables en facturation pour l'ensemble des dispositifs médicaux de la LPP.Des exceptions temporaires à la codification individuelle subsistent au-delà de cette date. Lire la suite...