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Le décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 publié au JORF du 21 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux adapte la partie réglementaire du code de la santé publique. Il fixe le régime juridique, les conditions de déclarations et les conditions dans lesquelles la matériovigilance et la traçabilité des dispositifs médicaux s'exercent. Par ailleurs, il précise les sanctions en cas de manquement aux dispositions relatives aux dispositifs médicaux. Lire la suite...
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, des précisions concernant la certification PSDM élaborée par la Haute Autorité de Santé, ont été ajoutées par décret. Lire la suite...
La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
Accès rapide Une
- QUICKIE NITRUM – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FMS.
- REA CLEMATIS PRO – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.
- REA CLEMATIS PRO – fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France – POU.
- NETTI ENFANT S – fabriqué par ALU REHAB AS Norvège et distribué par ALU REHAB APS France – FRM.
- NETTI ENFANT S – fabriquée par ALU REHAB AS Norvège et distribuée par ALU REHAB APS France – POU.
- ROLTEC BOA – fabriqué par ROLTEC EL-KORESTOLEER Danemark et distribué par ACA France – FRE.
- LIGHT CHAIR III – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
- SCARA B – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
- Q 300 M MINI – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- KUSCHALL KSL – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FMS.
- PROGEO EXELLE ALUMINIUM CHASSIS DYNAMIC 2.0 – fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PROGEO France – FRM.
- INVACARE STREAM – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa *date de fin de prise en charge est définie au 15 novembre 2025*. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription du du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
pieds à restitution d'énergieDYNAMIC MOTION 1D35ADJUST 1M10société OTTO BOCK France Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lève-personne mobile Arjo Flat Dynamic Positioning System (DPS). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2017539 Lire la suite...
Le Cerah vient d'obtenir la certification Qualiopi dédiée à la qualité des actions de formations dispensées. Délivrée pour 4 ans, elle permet au Cerah une meilleure visibilité et pour ses usagers, une offre de qualité. Lire la suite...
L'arrêté du 6 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription des pieds à restitution d'énergie DYNAMIQUE 1D10 et TRITON de la société OTTO BOCK inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté du 5 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des adaptateurs de rotation 4R57 de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. Lire la suite...
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