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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

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Formation sur les matériels dédiés à la pratique sportive et de loisir des personnes handicapées

28 Fév. 2020

Cette nouvelle formation est destinée aux prestataires ayant de l'expérience dans la délivrance des véhicules pour personnes handicapées (VPH) ou ayant suivi avec succès la formation VPH, et souhaitant se diversifier par la vente de matériels dédiés à la pratique sportive et de loisir des personnes handicapées.

La prochaine session aura lieu les 19 et 20 mars prochains, quelques places sont encore disponibles. Toutes les informations utiles et le programme complet se trouvent ici. Lire la suite... : Formation sur les matériels dédiés à la pratique sportive et de loisir des personnes handicapées

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

25 Fév. 2020
  • Invacare Pronto M41 – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
  • Liberty e II – fabriquée par INNOV'SA France et distribuée par INNOV'SA France – POU.
  • Q500 H Sedeo Pro – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Pologne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

Code d'identification individuelle des descriptions génériques LPPr et fauteuils roulants reconnus conformes

25 Fév. 2020
Le CERAH a intégré dans ses listes de véhicules pour personnes handicapées, reconnus conformes aux spécifications techniques de la Liste des Produits et Prestations Remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité Sociale, le code d'identification individuelle du produit détenu par le fabricant ou le distributeur et permettant une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Accédez à la liste de tous les produits reconnus conformes ou à la liste des derniers inscrits. Lire la suite... : Code d'identification individuelle des descriptions génériques LPPr et fauteuils roulants reconnus conformes

Information de sécurité concernant un lève-personne

21 Fév. 2020
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HANDICARE AB concernant le composant SwiftHook équipant certains lève-personnes mobiles et plafonniers: consulter l'avis. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne

Décision du 5 février 2020 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public d'un matelas

18 Fév. 2020

Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie

18 Fév. 2020
L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie

Information de sécurité concernant un déambulateur

06 Fév. 2020
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BISCHOFF & BISCHOFF Gmbh concernant le déambulateur Rollator B modèle 4003. Cette action de sécurité du 05 février 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le N° R1922887. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un déambulateur

Arrêté portant inscription de pieds à restitution d'énergie

04 Fév. 2020
L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription de pieds à restitution d'énergie

Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie

04 Fév. 2020
L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

03 Fév. 2020
  • Sango Slimline M – fabriqué par DIETZ POWER PAYS-BAS et distribué par DIETZ POWER France - FRE.
  • Joy Rider – fabriqué par TUNG KENG ENTERPRISE et distribué par EASYMOBILITY – FRE.
  • Evo Lectus – fabriqué par KARMA MEDICAL CORPORATION TAIWAN et distribué par LIFE AND MOBILITY FRANCE – FRE.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

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