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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Lève-personne 
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le Lève-personne mobile – Verticalisateur Verso – Alter Eco Santé. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2501761. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) – Bras d'extension télescopique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2423202. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) – Bras d'extension télescopique. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2423200. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Drive Devilbiss Healthcare concernant le lève-personne mobile Mini Samsoft 150, Samsoft 175. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2421086. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne mobile - verticalisateur Poweo Activ' 160 et Poweo Activ' 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415670. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) Système Rail. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414778. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Nausicaa Medical concernant le lève-personne mobile Nausifly 180. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2413948. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) – Molift Air 200, 205, 300, 350 et 500. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2222940 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le le système de suspension Safe Locking System installé sur les lèves personnes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2218405 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le risque de départ de feu sur l'appareil Verticalisateur Sara Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209826 Lire la suite...
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