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Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Vermeiren Group (SA) concernant le fauteuil roulant manuel – 708D. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2234272 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare France Opérations concernant le fauteuil roulant manuel – Action 2 NG. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2300904 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant les lits médicaux Aldrys 3, Aldrys Confort et X'Press Low. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2235338. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Wellell (Apex Medical) concernant les matelas thérapeutique Domus 4 et Domus Auto matelas à air dynamique à pression alternée. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2228157 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France concernant le lit médical Aerys. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2230714 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Jiangsu Intco Medical Products Co. Ltd concernant le fauteuil roulant électrique – Quickie Q50R. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224621 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Etac A/S concernant le Lève-personne fixe au plafond (rail) – Molift Air 200, 205, 300, 350 et 500. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2222940 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant le fauteuil roulant manuel – Action 4NG XLT (Heavy Duty). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224282 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik GmbHB concernant le fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel, installation frein moteur . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB concernant le fauteuil roulant électrique – Chaise Real 6100 Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite...
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