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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
113 actualités trouvée(s)
Matériovigilance 
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Information de sécurité concernant un lit médical
21 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Tecfor care GmbH concernant les lits médicaux Ecofit Xtra 120 et Ecofit Xtra 140. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415494. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical
Information de sécurité concernant le système de prothèse d'un genou modulaire et le système de prothèse d'un genou rotationnel et à charnière
21 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WALDEMAR LINK concernant les composants tibiaux du système de prothèse de genou modulaire Endo-Model M et du système de prothèse de genou rotationnel et à charnière Endo-Model-SL. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415345 Lire la suite... : Information de sécurité concernant le système de prothèse d'un genou modulaire et le système de prothèse d'un genou rotationnel et à charnière
Information de sécurité pour un lève-personne mobile verticalisateur
19 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne mobile - verticalisateur Poweo Activ' 160 et Poweo Activ' 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415670. Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile verticalisateur
Information de sécurité concernant un lève-personne fixe au plafond (rail)
29 Mai. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) Système Rail. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414778. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne fixe au plafond (rail)
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
21 Mai. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Sigma. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2412781. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
13 Mai. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Nausicaa Medical concernant le lève-personne mobile Nausifly 180. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2413948. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
Information de sécurité concernant un lit médical
27 Mars. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant les lits médicalisés NordBed Kid. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2409487. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical
Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
28 Fév. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Winncare France. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2405666. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un matelas thérapeutique
Information de sécurité ANSM concernant une prothèse totale de hanche
20 Fév. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2404489. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant une prothèse totale de hanche
Information de sécurité concernant un lit médical
09 Fév. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant les lits médicalisés Enterprise 5000x, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel équipés d'un module IndiGo. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2319726. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical
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