News

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I, DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, TRITON de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...

L'arrêté publié au JORF du 4 août 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 août 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe 1 ENERGY FOOT - TRULIFE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 29 mai 2020 publié au JORF du 3 juin 2020 porte changement de nom du pied à restitution d'énergie RUSH LOPRO de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 février 2020 publié au JORF du 3 mars 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mars 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II PIED RUSH ROVER PROTEOR de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III VELOCITY et CELSUS de la société ORTHO EUROPE, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal Officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 30 janvier 2020 publié au JORF du 4 février 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 17 décembre 2019 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe RUSH CHOPART PROTEOR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...