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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Implantcast GmbH, concernant le fémur proximal Mutars et le fémur proximal de reprise Mutars. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2514481. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Advanced Technical Fabrication, concernant les Ring mobile cup. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2513804. Lire la suite...
- Icon 60 - Fabriqué par REHASENSE SP. Z O.O. et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRMS.
- Whill Model C2 - Fabriqué par WHILL JAPON et distribué par WHILL EUROPE BV - FRE.
- Outback - Fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Si:D - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD et distribué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- Femto R - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- NOVO Light F - Fabriqué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRM.
- NOVO Light I - Fabriqué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE et distribué par DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE - FRM.
- Aurora - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribué par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Eloflex R - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- M4 - Fabriqué par XSTO CO. LTD et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
- Ergoflix Heavy - Fabriqué par ANHUI JBH MEDICAL APPARATUS CO et distribué par ERGOFLIX FRANCE SAS - FRE.
- EOS - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT - ORTHINEA FRANCE - FRMS.
- Vendôme - Fabriquée et distribuée par INNOV' SA FRANCE - POU.
- E06L Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG GOOSETEC CO. LTD et distribué par ERGOCONCEPT FRANCE - FRE.
L'arrêté du 5 mai 2025 publié au JORF du 7 mai 2025 porte inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 30 avril 2022 publié au JORF du 6 mai 2025 porte inscription du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge du produit est portée au 15 mai 2030. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 29 avril 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe IIISYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 17 avril 2025 publié au JORF du 19 avril 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme INVACARE MATRX CONTOUR VISCO NG de la société INVACARE POIRIER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 11 avril 2025, publié au JORF du 15 avril 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er octobre 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 9 avril 2025 publié au JORF du 11 avril 2025 porte inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 30 avril 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
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