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https//france-paralympique.fr/
15 Sep. 2021

Le site www.france-paralympique.fr permet de trouver son parasport.(Toutes les explications sont fournies. Lire la suite...


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Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)
06 Aoû. 2021

L'article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire publiée au JORF du 6 août 2021 précise que la vaccination est obligatoire, notamment, pour Les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ainsi que les prestataires de services et les distributeurs de matériels mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique. Lire la suite...

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Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé
06 Oct. 2020

L'arrêté du 5 octobre 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription de deux pieds à restitution d'énergie
14 Sep. 2020

La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 deux avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale des pieds à à restitution d'énergie de classe I ADJUST 1M10 et DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription de deux pieds à restitution d'énergie
14 Sep. 2020

La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 deux avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale de deux pieds à à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART et LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK . La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un pied à restitution d'énergie
14 Sep. 2020

La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à à restitution d'énergie pour amputation de jambe CHOPART 1E80 et 1E82 de la société OTTO BOCK. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription LPPR, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé pour adulte
10 Sep. 2020

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque en l'absence de description générique existante sur la liste des produits et prestations,des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BRUMAN PULMAN BR 3071 de la société Puyolaise d'Articles Chaussants. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel
03 Sep. 2020

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un pied à restitution d'énergie
03 Sep. 2020

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
24 Aoû. 2020

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I, DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
24 Aoû. 2020

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, TRITON de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
13 Aoû. 2020

  • ICHAIR SKY 1.620 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FREV.
  • SMART CHAIR TRAVEL - fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE Chine et distribué par ACEKARE France - FRE.
  • Q200 F SEDEO PRO - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
  • HIPPOCAMPE MARATHON - fabriquée et distribuée par VIPAMAT France - POU.
  • ICON 40 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
  • ICON 30 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
  • NANO 1.155 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FRM.
  • REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France - FRM.
  • REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France - POU.
  • Q200 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Espagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
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