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Un arrêté du 15 décembre 2025 publié au JORF du 18 décembre 2025 porte radiation du KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la Société SOLMOB, inscrit au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet au treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Lire la suite...

Un arrêté du 19 septembre 2025 publié au JORF du 23 septembre 2025 porte radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWIONde la société INVACARE, ainsi que modèle M15 du ALBER E-MOTION de la société INVACARE, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis favorable à la demande de radiation de la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant à propulsion manuelle ALBER TWION de la société IVACARE POIRIER S.A.S. Lire la suite...

L'arrêté du 25 juin 2025, publié au JORF du 1er juillet 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.Ainsi que radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 Lire la suite...

L'arrêté du 11 avril 2025, publié au JORF du 15 avril 2025 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er octobre 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 5 février 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E-MOTION M25 pour fauteuil roulant manuel. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 février 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...

L'arrêté du 5 août 2022 portant renouvellement d'inscription des dispositifs d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAMOBIL ECO V14 et ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge est définie au 15 mai 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mai 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...