News
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
1 actualités trouvée(s)
Véhicule pour personne handicapée 
LPPr
Toutes les actualités
- QUICKIE NITRUM – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FMS.
- REA CLEMATIS PRO – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.
- REA CLEMATIS PRO – fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France – POU.
- NETTI ENFANT S – fabriqué par ALU REHAB AS Norvège et distribué par ALU REHAB APS France – FRM.
- NETTI ENFANT S – fabriquée par ALU REHAB AS Norvège et distribuée par ALU REHAB APS France – POU.
- ROLTEC BOA – fabriqué par ROLTEC EL-KORESTOLEER Danemark et distribué par ACA France – FRE.
- LIGHT CHAIR III – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
- SCARA B – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
- Q 300 M MINI – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
- KUSCHALL KSL – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FMS.
- PROGEO EXELLE ALUMINIUM CHASSIS DYNAMIC 2.0 – fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PROGEO France – FRM.
- INVACARE STREAM – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
You want to be contacted
Write us