Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a rendu le 1er septembre 2020 un avis : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le pied à à restitution d'énergie pour amputation de jambe CHOPART 1E80 et 1E82 de la société OTTO BOCK. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque en l'absence de description générique existante sur la liste des produits et prestations,des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BRUMAN PULMAN BR 3071 de la société Puyolaise d'Articles Chaussants. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL S.A.S.. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I, DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, TRITON de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...
- ICHAIR SKY 1.620 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FREV.
- SMART CHAIR TRAVEL - fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE Chine et distribué par ACEKARE France - FRE.
- Q200 F SEDEO PRO - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
- HIPPOCAMPE MARATHON - fabriquée et distribuée par VIPAMAT France - POU.
- ICON 40 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
- ICON 30 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
- NANO 1.155 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FRM.
- REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France - FRM.
- REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France - POU.
- Q200 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Espagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
L'arrêté publié au JORF du 4 août 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 août 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 porte renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge respective est définie au 30 juillet 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, comme suit : A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, à l'avant-dernière ligne, après la référence « 9C077B73 », sont ajoutées les deux références : « 9C077072, 9C077A73 ». Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...