News

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe I, DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 juillet 2020 un avis suffisantà la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165.1 du code de la sécurité sociale, du pied à restitution d'énergie de classe III, TRITON de la société OTTO BOCK. La durée d'inscription est de 5 ans, sous nom de marque. Lire la suite...

• ICHAIR SKY 1.620 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FREV.
• SMART CHAIR TRAVEL - fabriqué par SUZHOU KD MEDICAL APPLIANCE Chine et distribué par ACEKARE France - FRE.
• Q200 F SEDEO PRO - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.
• HIPPOCAMPE MARATHON - fabriquée et distribuée par VIPAMAT France - POU.
• ICON 40 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
• ICON 30 - fabriqué par REHASENSE Pologne et distribué par IDENTITES France - FRM.
• NANO 1.155 - fabriqué et distribué par MEYRA Allemagne - FRM.
• REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France - FRM.
• REA CLEMATIS PRO E-TILT - fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France - POU.
• Q200 R - fabriqué par SUNRISE MEDICAL Espagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France - FRE.

L'arrêté publié au JORF du 4 août 2020 porte inscription du pied à restitution d'énergie ENERGY FOOT de la société G2M, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 août 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

Publication du rapport IGAS : les prestataires de services et distributeurs de matériel ont fait l'objet d'une mission d'évaluation sur l'opportunité et les conséquences d'une évolution des missions et du champ d'intervention de leur profession. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HANDICARE AB concernant le lève–personne mobile SwiftHook. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1922967 Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lit médical Citadel Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2010491 Lire la suite...

L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 porte renouvellement d'inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé AIRE, DAX et DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge respective est définie au 30 juillet 2024. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté publié au JORF du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, comme suit : A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, à l'avant-dernière ligne, après la référence « 9C077B73 », sont ajoutées les deux références : « 9C077072, 9C077A73 ». Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

L'arrêté publié au JORF du 22 juillet 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa date de fin de prise en charge est définie au 1er août 2025. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...