Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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L'arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF du 24 octobre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 12 octobre 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le Scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 12 octobre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD PRODUCTS LTD. La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 12 octobre 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 octobre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un adaptateur pour prothèses du membre inférieur XTEND CONNECT A100 de la société C LINDHE XTEND AB. Cette inscription est pour une durée de 3 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP EVO de la société ALPS CZECH ENGINEERING S.R.O. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP de la société ALPS CZECH ENGINEERINNG S.R.O.. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 28 septembre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
- B-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- T-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- U-MAX AJ - Fabriqué par MATSUNAGA MANUFACTORY CO LTD - FRMS.
- Fuse R - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRMS.
- Easy Rider Compact - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Easy Rider Small - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Easy Rider 3 - Fabriqué et distribué par VAN RAAM PAYS-BAS - TRI.
- Action 2NG Transit Lite - Fabriquée et distribuée par INVACARE POIRIER FRANCE - POU.
- Eloflex P - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Lightchair + - Fabriqué et distribué par LOGO SILVER EUROPE - FRE.
- IChair MC1 Light - 1.610 - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRE.
L'arrêté du 19 septembre 2023 publié au JORF du 26 septembre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique monté sur une cheville multiaxiale MULTIFLEX de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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