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La CNEDIMTS a publié le 13 avril 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré Dreeft de la société EPPUR. Lire la suite...

Un arrêté du 27 mars 2026 publié au JORF du 31 mars 2026 modifie l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I, « TROY PLUS», de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I, « TROY PLUS», de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe, « LO RIDER 1E57 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III, « SYNERGY X3 LP », de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 porte radiation des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes VENZEIA_D et VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VALENTINA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 09 mars 2026 un avis à la demande de radiation sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VENEZIA_D de la société FARGEOT & CIE. Lire la suite...

L'arrêté du 2 mars 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 27 février 2026 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe CHOPART 1E81 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...