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Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VANDA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 30 juillet 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
- D200 N - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Q700 M HD - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNESUNRISE MEDICAL FRANCE et distribué par - FRE.
- Invacare Aviva FX Vertic - Fabriqué par INVACARE ALLEMAGNE et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
- WeGo - Fabriquée par JAMES LECKEY DESIGN LIMITED et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
- Kukini - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Willy - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par MONDIALISTO MEDICAL - POU.
- Enzo - Fabriqué par LEGGERO LLC et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRM.
- Jazz S50 T30 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
- Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Juvo B7 - Roues centrales motrices - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRE.
- Fuze Jr - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
- Netti V EL - Fabriqué par ALU REHAB AS NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Ethos - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
- Allstar A2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- Allstar G2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- Corzino - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
- Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRM.
- Fuze T50n - Fabriquée par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribuée par DGK MEDICAL FRANCE - FR.
- Kidevo Prime - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
L'arrêté du 10 juillet 2024 porte renouvellement d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 11 juillet 2024 porte radiation du surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres « CAIRFLOW PM100A » de la société PHARMAOUEST, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 10 juillet 2024 porte radiation des pied à restitution énergie de classe III « TALUX » et « VARI-FLEX MODULAR » de la société OSSUR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...
Cet avis de projet publié au JORF du 4 juillet propose de modifier les tarifs et prix limites de vente de la location et de la livraison d'un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 5 juin 2024 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
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