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L'arrêté du 11 juin 2026 porte modification des conditions d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société LOGOSILVER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 11 juin 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré SKEED de la société EPPUR. Lire la suite...

L'arrêté du 10 juin 2026 publié au JORF du 12 juin 2026 porte radiation de la prestation de révision annuelle du genou prothétique mono-axial HYBRID-1P360 de la société PROTEOR, inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Suite à la publication d'un avis de projet au JO du 9 décembre 2025, relatif aux modifications des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie, la HAS a publié, le 1er juin 2026, une phase contradictoire. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 21 mai 2026 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied prothétique avec articulation de cheville de la société ÖSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés a publié l'instruction n° DSS/1C/DGS/PP3/2026/ du 12 mai 2026 relative à la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH).Elle précise les principales actions à mener pour simplifier le parcours de prise en charge et améliorer l'application de la réforme de la prise en charge des VPH. Lire la suite...

L'arrêté du 6 mai 2026 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

L'arrêté du 5 mai 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER+ de la société ACEKARE inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'Arrêté du 27 avril 2026 porte inscription du pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIA de la société AXILES BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

Un arrêté du 13 avril 2026 publié au JORF du 15 avril 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré « DREEFT », de la société MOTION COMPOSITES, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...