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Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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- Sitgo Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par MEDICSANTE - FRE.
- Jazzy Carbon Ultra Lite - Fabriqué par KUNSHAN HI-FORTUNE HEALTH PRODUCTS CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
- Eloflex C3 - Fabriqué par KUNSHAN AOSHIDA ELECTRIC TECHNOLOGY CHINE et distribué par ELOFLEX FRANCE - FRE.
- Rogue 2 - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
- Netti V Base Transit - Fabriquée par ALU REHAB AS NORVEGE et distribuée par MEYRA NETTI - POU.
- VERSO dossier inclinable - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRE.
- X3 - Fabriqué par PANTHERA PRODUCTION SUEDE et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRMS.
- Nano S - Fabriqué par MEYRA ALLEMAGNE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Start Multi Confort - Fabriquée par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribuée par - POU.
- Aura - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Mobil - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par CARBAM - POU.
- Icon 30 - Fabriqué par REHASENSE SP. Z O. O. et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
L'arrêté du 19 décembre 2024 porte inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société d'OSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 4 octobre 2024 un avis avec recommandations concernant un avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 4 juillet 2024. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société d'ORTHO EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte OCTAVIO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
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