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La présente circulaire du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée le 9 décembre 2025, porte sur la prise en charge des VPH pour personnes en situation de handicap aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III EVANTO de la société OTTO BOCK au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société d'OSSUR FRANCE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 4 octobre 2024 un avis avec recommandations concernant un avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 4 juillet 2024. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société d'ORTHO EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte OCTAVIO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VANDA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 30 juillet 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
- D200 N - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
- Q700 M HD - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNESUNRISE MEDICAL FRANCE et distribué par - FRE.
- Invacare Aviva FX Vertic - Fabriqué par INVACARE ALLEMAGNE et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
- WeGo - Fabriquée par JAMES LECKEY DESIGN LIMITED et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
- Kukini - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
- Willy - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par MONDIALISTO MEDICAL - POU.
- Enzo - Fabriqué par LEGGERO LLC et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRM.
- Jazz S50 T30 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
- Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Juvo B7 - Roues centrales motrices - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRE.
- Fuze Jr - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
- Netti V EL - Fabriqué par ALU REHAB AS NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
- Ethos - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
- Allstar A2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- Allstar G2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
- Corzino - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
- Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRM.
- Fuze T50n - Fabriquée par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribuée par DGK MEDICAL FRANCE - FR.
- Kidevo Prime - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
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